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NON à la fermeture de la brigade  des douanes d'Agen

Articles avec #fiscalite

Le rôle de la douane ce n'est pas que la lutte contre les produits stupéfiants, contrefaçons

1 Mai 2017, 15:13pm

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

Le service des douanes et droits indirectes , par ses effectifs , est l'une des plus petites administrations. Pourtant la multiplicité des missions de services publics exercées démontre son importance pour la Nation . Rattachés au ministère de l'Économie...

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PREMIÈRE BRÈCHE DANS LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT

24 Janvier 2016, 08:21am

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

Avec la seule perspective de supprimer des effectifs , la douane effectue une première brèche dans le principe d'égalité devant l’impôt.Le contribuable doit payer par télérèglement sinon il y a une majoration de 0.2% L' article 284 quater du code des...

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Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) , la fin d'un service public de proximité.

23 Janvier 2016, 15:57pm

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l’essieu) , la fin d'un service public de proximité Les véhicules immatriculés en France circulant sur la voie publique et désignés à l'article 284 ter, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement...

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