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NON à la fermeture de la brigade  des douanes d'Agen

Le rôle de la douane ce n'est pas que la lutte contre les produits stupéfiants, contrefaçons

1 Mai 2017, 15:13pm

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

Le service des  douanes et droits indirectes , par ses effectifs , est l'une des plus petites administrations. Pourtant la multiplicité des missions de services publics exercées démontre  son importance pour la Nation .

Rattachés au ministère de l'Économie et des Finances, les douanes et droits indirects (DGDDI) exercent trois missions principales : lutte contre la fraude, soutien de l’activité économique et perception de la fiscalité.

Un maillage cohérent , équitablement réparti sur l'ensemble du territoire national permet de mettre en œuvre et d'assurer une plus grande efficacité pour l’ensemble de ses missions de protections, de lutte contre la fraude fiscale et douanière.

La douane perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’état et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

La DGDDI joue un rôle important dans la lutte contre la fraude portant atteinte au budget communautaire.

Collecte d'une part significative des ressources propres traditionnelles (droits de douane) destinées au budget de l'UE et, dans une certaine mesure, dans le cadre de la Politique Agricole Commune (les restitutions ont été ramenées à 0 en 2013, aides à la distillation et aides dans le cadre du POSEI pour les RUP) d'autres organismes et administrations prennent en charge le suivi, le contrôle et la gestion des autres fonds.

En matière fiscale, la douane perçoit :

  • les droits de douane, à l’importation dans l’Union européenne ;

  • la TVA, lorsqu'elle concerne des produits importés des pays tiers à l’Union européenne ;

  • les accises, soit les impôts indirects sur les tabacs, alcools, et produits pétroliers ;

  • la fiscalité environnementale, avec la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

La douane participe bien évidemment à la lutte contre la fraude fiscale (fraude à la TVA, fraudes au budget communautaire, contrebande de produits fortement taxés comme l’alcool ou les cigarettes, etc.).

Mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux

La douane a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires

Trafics de stupéfiants,

Trafics de contrefaçons,

Trafics de tabacs,

Trafics d’armes,

Trafics des espèces protégées , des déchets

Lutte contre le terrorisme et le financement des activités criminelles,

Lutte contre les menaces environnementales, sanitaires

Lutte pour la protection du consommateur, des patrimoines culturels et naturels

La douane contribue à la protection et à la sécurité des citoyens en :

  • veillant au respect des réglementations en matière de qualité/sécurité des produits industriels importés hors UE

  • luttant contre les trafics de stupéfiants, d’armes, de biens culturels, d’espèces animales et végétales protégées, notamment

  • surveillant les mouvements de déchets toxiques à l’intérieur de l’UE et en empêchant l’entrée en France de produits stratégiques, radioactifs, dangereux ou non conformes aux normes européennes ou en luttant contre les pollutions maritimes.

La douane soutient la compétitivité des entreprises en :

  • faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole de l'Union

  • protégeant l'économie nationale et européenne contre des pratiques déloyales : l'application des droits anti-dumping et la lutte contre les contrefaçons en sont des exemples ;

  • facilitant le commerce international par une prise en charge rapide mais efficace des flux.

  • offrant des prestations adaptées aux entreprises : conseils personnalisés et procédures simplifiées ;

  • soutenant les filières économiques dont elle assure la régulation (viticulture, transports, énergie) ;

  • élaborant les statistiques du commerce extérieur de marchandises de la France : ces données sont utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises.

Le rôle de la douane ce n'est pas que la lutte contre les produits stupéfiants, contrefaçons

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Michel 05/05/2017 16:20

Avec la fermeture de la brigade des douanes d'Agen , l'aéroport d'Agen n'est plus un aéroport international. Donc, impossibilité pour les avions en provenance directe d'un pays hors UE de se poser.
C'est donc un handicap de plus pour le développement à l'international du technopole et plus généralement du Lot et Garonne.