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NON à la fermeture de la brigade  des douanes d'Agen

Un manque à recouvrer de 70 millions d'euros

17 Septembre 2016, 18:38pm

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

Par manque de contrôle des colis déclarés à faible valeur,l'Union Européenne estime un manque à recouvrer pour le budget français de plus de 70 millions d'euros.

57% des colis reçus internationaux traités par les opérateurs postaux sont des envois déclarés à faible valeur


Dans le commerce via internet , la fraude fiscale et douanière se trouve dans les colis déclarés à faible valeur. Dans ces colis, les douanes trouvent régulièrement des marchandises de fraude (contrefaçons, médicaments, normes...) mais également des fausses déclarations de valeur pour diminuer la taxation.

Cette fraude fiscale et douanière engendre un manque à gagner considérable sur les recettes de TVA

Pour contrôler uniquement 20% de ces colis de faible valeur il faudrait 5000 douaniers

Un manque à recouvrer de 70 millions d'euros

Évaluation de l'application et de l'impact de l' exonération de la TVA pour l'importation de petits envois

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