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NON à la fermeture de la brigade  des douanes d'Agen

Déclaration préalable au CTSD du 21 septembre 2016

22 Septembre 2016, 10:30am

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

Aujourd'hui ce CTSD va examiner l'avenir de la brigade d'Agen.

Créée en 1969 , cette brigade du Lot et Garonne sera mis au cimetière des services publics.

Dans vos documents de travail communiqués pour ce CTSD vous nous indiquez que le positionnement de la brigade d'Agen permet l'intervention du service sur l'A62 ( bordeaux Toulouse) le RN21 ( N/S) Auch Bergerac ) , la D933 ( Arnéguy mont d emarsan Bergerac ) .

Nous tenons à vous préciser :

que l' A62 est la continuité de l'A61 ( Espagne Andorre Toulouse)

que a RN21 relie Saragosse à Limoges pour rejoindre l'A20

Que la D933 Arneguy Bergerac Périgueux limoges.

Vous oubliez de mentionner la RD813 ancienne RN113 Toulouse Bordeaux

Ensuite vous indiquez que l'A62 constitue un axe international quoique secondaire pour le trafic de camion , sans préciser qu'il est un axe obligatoire pour les camions car la RD813 est interdite de circulation aux poids lourds

Vous nous indiquez que la RN21 et la RD 933 sont des routes pas ou peu empruntées par les camions. Pourtant lors dela mise en place de la TPL ces axes étaient concernés et 3 emplois pour la brigaded4agen étaient destiné au contrôle de cette taxe. Curieux qu'en même pour des routes où il n'y a pas de camion.

Autre oubli , concernant les projets d'aménagement de la RN21 ,la création d'un deuxième échangeur A62 à Agen .et les projets d’aménagements d’ampleur liés à la LGV. D’ailleurs vous semblez ignorer que la gare d’Agen est la deuxième gare d’aquitaine en terme de passager.

Concernant les activités de la brigade vous nous mentionnez le taux de 68,80 % de temps est consacré au contrôle . Au passage vous vous relevez que ce pourcentage n’est pas très élevé . D’une part le taux de contrôle est 69,59 % . D’autre part il ne sert à rien de contrôler pour juste contrôler. En effet si la BSI effectue 69,59 % de contrôle , elle effectue 16,10 % de son activité à la gestion contentieuse , ce qui indique , qu’elle contrôle mais aussi qu’elle constate des infractions. Au passage nous vous indiquons que le taux de contrôle dynamique est de 25,87 % de l’ensemble des activités de la BSI.

Vous affirmez qu’en terme de lutte contre le terrorisme la brigade d’Agen n’est pas prioritaire car non positionnée en frontière et n’intervient que marginalement au PPF. C’est à croire que notre pays n’est pas en guerre contre le terrorisme les constatations sur les armes , les immigrations , le contrôle des bus ( Nemouche) , contrôle fret express ( décès collègue DOD en 2015) ne sont pas pris en compte .

Concernant le fret express , vos données semblent ne pas être à jour car la société TPM n’existe plus . De plus il semble que dans le Lot et Garonne il n’y a pas les société UPS, TNT , DHL , GLS, FEDEX, le centre de tri de Villeneuve sur Lot. De plus vous êtes certains que la concentration sur Roissy empêchera toute fraude. Soyons sérieux. Une étude de l’Union Européenne indique qu’il y a 13 millions de petits colis ( faible valeur) . D’après nos estimations il faudrait 5000 douaniers pour contrôler 20 %.

Vous indiquez qu’Arcachon obtient de résultats avec un effectif réduit, par contre contre Agen avec un effectif réduit obtient aussi des résultats . En effet cette brigade se positionne dans le classement de tête si on retient le ratio P1 nombre d’Agent. En terme de tabac et de contrefaçons , ses résultats constants , permettent à la brigade des douanes d'Agen de se classer chaque année dans le classement de tête.

Est ce raisonnable d’indiquer que la RN21 est déjà contrôlée par Tarbes et Périgueux , alors que dans les documents de travail communiqués lors du GT 10/06/2015 vous indiquez que ces deux brigades effectuent 64,80 % ( Tarbes ) et 45,70%( Périgueux) de contrôles transfrontières.

Si nous regardons l’ensemble des résultats le maintient d’une unité dans le Lot et Garonne se justifie pleinement

Déclaration préalable au CTSD du 21 septembre 2016

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