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NON à la fermeture de la brigade  des douanes d'Agen

Refus de se soumettre aux injonctions

16 Mai 2016, 18:14pm

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

Les contrôles douaniers doivent être redoutés par les délinquants!

Les douaniers sont de plus en plus confrontés à des refus de se soumettre à leurs injonctions .

Dans le lot et Garonne, cette semaine , la brigade des douanes d'Agen a encore fait l'objet de refus d'injonctions.

Le 15/05/2016 , sur l'autoroute , un véhicule a fait demi tour suite aux injonctions . Manque de chance pour le conducteur , les douaniers réagissent vite et sont formés pour les poursuites . Le véhicule a été intercepté .


Article 416 bis du code des douanes
Est passible d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 € le fait de s'opposer à l'exercice des fonctions dont sont chargés les agents des douanes ou de refuser de se soumettre à leurs injonctions conformément au b du 1 de l'article 53 et au 1 de l'article 61 du présent code.

Refus de se soumettre aux injonctions

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