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NON à la fermeture de la brigade  des douanes d'Agen

Fraude fiscale aux produits pétroliers

9 Janvier 2016, 15:30pm

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

La douane , administration fiscale , gère la fiscalité des produits pétroliers.La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Cette taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne.

Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage.

La douane d'Agen contrôle régulièrement l'usage de certains produits pétroliers interdits à la carburation.

Dans ce cadre , les douaniers agenais effectuent régulièrement des prélèvements de carburant dans les réservoirs des véhicules , afin de détecter des détournements de destination privilégiée de produits énergétiques

Fraude fiscale aux produits pétroliers

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