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NON à la fermeture de la brigade  des douanes d'Agen

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

1 Novembre 2015, 14:47pm

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

Une des grandes missions de la douane réside dans la gestion des produits énergétiques. La douane recouvre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ( TICPE) dont une part revient aux budget des régions. Ainsi les régions fixent le taux par hectolitre pour chaque carburant.

CARBURANT : Gazole / SP 95 et 98

AQUITAINE : 48,17 / 63,14

LIMOUSIN 48,17 / 63,14

POITOU CHARENTES : 45,67 / 60,64

Dans ce secteur la fraude existe aussi , et seuls des services de proximité peuvent être efficace contre la fraude à cette taxe basée sur la base déclarative.

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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