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NON à la fermeture de la brigade  des douanes d'Agen

57% des colis reçus internationaux traités par les opérateurs postaux sont des envois déclarés à faible valeur

26 Septembre 2015, 06:47am

Publié par NON à la fermeture de la brigade des douanes d'Agen

Dans le commerce via internet , la fraude fiscale et douanière  se trouve dans les colis déclarés à faible valeur. Dans ces colis, les douanes trouvent régulièrement  des marchandises de fraude (contrefaçons, médicaments, normes...) mais également des fausses déclarations de valeur pour diminuer  la taxation.

Cette fraude fiscale et douanière engendre un manque à gagner considérable sur les recettes de TVA

 

 57% des colis  internationaux reçus traités par les opérateurs postaux  sont des envois déclarés à faible valeur.


Pour contrôler uniquement 20% de ces colis de faible valeur   il faudrait   5000  douaniers (aujourd'hui les effectifs globaux de la douane sont de moins 17000)
Le contrôle des colis de faible valeur déclarée  pourrait  permettre d'encaisser plusieurs centaines de millions de droits et taxes.

Mais la logique de la douane en va autrement , elle préfere supprimer des effectifs.

Source Rapport UE  mai 2015 Évaluation de la demande et de l'impact de l' exonération de la TVA pour l'importation de petits envois

57% des colis reçus internationaux traités par les opérateurs postaux  sont des envois déclarés à faible valeur

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